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256 résultats pour « Cauchon-Riondet Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514075_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 3 juin

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2507998_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301792_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210785_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 20 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309727_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Brossier, - les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302172_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2301432_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

charge de l’État le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301796_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Cauchon-Riondet une somme de 800 (huit cents) euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202798_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209626_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401608_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401610_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514473_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Cauchon-Riondet

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109799_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable répondant à ses besoins et à ses capacités

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TA

3ème Chambre

DTA_2209325_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108656_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande de prise

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200951_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405192_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107760_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet

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TA

1ère Chambre

DTA_2408483_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet

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