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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002704_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Vitry-Sur-Seine, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2107262_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
demande d'assistance internationale, l'administration fiscale n'a pas rapporté la preuve qui lui incombe du bien-fondé de l'imposition dans ses mains des dividendes versés par la société de droit anglais César
Source officielle5ème chambre
DTA_2101922_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C, le maire de Vitry-sur-Seine n'a pas entaché l'arrêté attaqué d'une erreur manifeste dans l'appréciation portée sur sa situation. 12.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304394_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ni la préfète du Val-de-Marne, requérante, ni la commune de Vitry-sur-Seine, défendeur, n'étaient présents ou représentés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
revenus distribués par cette société de 2013 à 2015 ; En ce qui concerne le bien-fondé des impositions litigieuses : - le service ne démontre pas l'utilisation par les sociétés Jean Claude, A C Vitry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212143_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
1°) de suspendre de l'exécution de l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a réglementé les horaires d'ouverture de la salle de " crossfit " située 200 chaussée Jules César
Source officielle8ème chambre
DTA_2106502_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A la rentrée 2019, il a été affecté au collège César Franck, à Palaiseau. Il a été placé en arrêt maladie du 11 au 18 septembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011872_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2020 et 3 mars 2021 sous le numéro 2011872, la société Vitry Démolitions Travaux Publics, représentée par Me Pierrepont, demande au tribunal :
Source officielle7ème chambre
DTA_2312697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
s’est opposé aux travaux qu’elle avait déclarés, ensemble la décision implicite par laquelle le maire de Vitry-sur-Seine a rejeté leur recours gracieux ; d’enjoindre au maire de Vitry-sur-Seine de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506013_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301971_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 15 bis avenue du Moulin de Saquet/voie Bouchardon à Vitry-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207149_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à lui verser une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308933_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Vitry-sur-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401712_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
code de la construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, notamment l'appartement T3 situé au 27 avenue Lucien Français à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410152_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Vitry-sur-Seine conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006347_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parcelle cadastrée section AR n°41, située 38 voie Wagner à Vitry-Sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515071_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
2021 et de les lui verser ; 2°) de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à l’indemniser de son préjudice moral et matériel au titre de la période 2020-2022 et des « événements » survenus en 2024-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103848_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la commune de Vitry-sur-Seine conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001772_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ailleurs, la commune d'Avrigney-Virey n'établit pas que la présence de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127605_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société Futurikon, qui exerce une activité de production d'œuvres audiovisuelles destinées à la télévision, a demandé un crédit d'impôt audiovisuel pour la production de la série " César et Capucines
Source officiellePage 6 sur 96