Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2016995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint Chamas, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205114_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A une intervention enregistrée le 7 octobre 2022, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Architecte, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Ingénierie et la société à responsabilité limitée
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204908_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505054_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 4 500 euros
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2200095_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas la somme de 1 080 (mille quatre-vingts) euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300240_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas
Source officielle8ème chambre
DTA_2204264_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleChambre DALO
DTA_2104759_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2021 et 17 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Chamas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2300242_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404880_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2024, non joint, par lequel la cheffe d'établissement du lycée professionnel Les Ferrages à Saint-Chamas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412893_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C E, représentants légaux de A E, leur fils mineur, représentés par Me Chabas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303146_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 29 mai 2023 Mme C A B, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210004_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 600 euros, augmentée des
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210063_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 500 euros, augmentée des
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2400235_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 40 000 euros à parfaire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212715_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-D'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202742_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302179_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Oruncak, se substituant à Me Chabanne, avocat de M. A, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2023, a été présentée pour M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104691_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de M. A.
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