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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609045_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
accordé ; 5°) de mettre à la charge de Colombes Habitat Public une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de condamner Colombes
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur les frais liés à l’instance : Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de M. et Mme D... le versement à la commune de la Garenne-Colombes d’une somme au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210137_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de la commune de Bois-Colombes une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la société TDP, anciennement SARL Thibaut
Source officielle9ème chambre
DTA_2310383_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 17 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515626_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... conteste les décisions du 4 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka) a refusé de délivrer un visa de court séjour à M. B... D... et à Mme F....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502629_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Tamega, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2014 par laquelle l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka) a refusé de lui délivrer un visa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103975_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir de la SARL Colombe : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210605_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
tacite de rejet en date 31 mai 2022 du maire de la commune de la Garenne-Colombes rejetant le recours gracieux de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le 24 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206249_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, à la page 140 de ce même document, il est indiqué que : " Le site Colombier opère la liaison entre le Quartier du Colombier et le Pôle d'échange Multimodal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216793_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société DITER le versement à la commune de Bois-Colombes de la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2202264_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de L'Abergement-Sainte-Colombe, représentée par Me Buisson conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303269_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 500 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217575_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de la commune de la Garenne-Colombes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308992_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
a prononcé à son encontre une astreinte d'un montant journalier de 500 euros jusqu'à la satisfaction de la mise en demeure du 8 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102860_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, son représentant légal et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; 2°) de condamner la commune de Bois-Colombes aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403862_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 9 et 10 juillet 2024, la commune de Colombiers (Hérault) représentée par son maire en exercice, par Me d'Albenas, avocate, membre
Source officielle2ème chambre
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Pierre-de-Colombier du 4 mars 2022 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205780_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative faisant obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Colombes, qui n'est pas la partie perdante, une somme à ce titre
Source officiellePage 6 sur 143