C ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant ivoirien, déclare être né le 26 octobre 2006.

que le requérant est employé comme commis de cuisine dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce qu'il établit par la production de bulletins de paie ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

classement sans suite, le rappel à la loi n'a été signé par l'intéressé que dans la mesure où ce rappel mentionne qu'il nie les faits de violence qui lui sont imputés ; - les observations de Me Cherfi

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi Yonis pour le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M.

C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient

D n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

outre, que l'assignation à résidence méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

E est indéterminée et que la procédure contradictoire de 2022 n'est pas communiquée ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait

l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que

conclusions fondées sur l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et aux moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté et de la violation du droit d'être entendu ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, pour le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête ; - M. B étant absent.

Elle déclare toutefois renoncer à tous les moyens de légalité externe et au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, invoqués à l'encontre des décisions attaquées ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

la demande, que l'intégration sociale et professionnelle est établie, et que l'intéressé est en couple depuis octobre 2020, la communauté de vie datant de février 2021 ; - les observations de Me Cherfi

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schryve, substituant Mme E, représentant Mme B, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête F les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que