CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 117 résultats pour « Chernet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201996_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le désistement du préfet de la Charente-Maritime est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300921_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La capitalisation des intérêts a été demandée par la CCI Charente-Maritime le 30 mars 2023. A cette date, il était dû au moins une année d’intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301997_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Le 15 décembre 2022, le président du conseil départemental de la Charente a, à raison des mêmes faits, retiré son agrément à Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201220_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de la Charente la communication de son dossier ; 5°) de condamner le préfet de la Charente à verser la somme de 1.000 euros à Me Sanchez Rodriguez en application des dispositions de l'article 37 de

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301581_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201671_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de la Charente-Maritime est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201697_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Ainsi, la mesure d'expulsion sollicitée par la préfète de la Charente ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202803_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

DECIDE : Article 1er : La décision implicite du préfet de la Charente-Maritime, née le 30 septembre 2022, est annulée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501364_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203237_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2023 et le 10 juillet 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501023_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ainsi, la mesure demandée par le préfet de la Charente ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402531_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301208_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303950_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M. et Mme E et A B, représentés par Me Vamour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chéreng

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102206_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

25 août 2021 Mme E A et Mme D B, sa curatrice, représentées par Me Florence Guedoue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 du président du conseil départemental de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503589_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300731_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302083_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une décision du 11 mai 2023, le préfet de la Charente-Maritime a de nouveau refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201692_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Ainsi, les mesures d'expulsion sollicitées par la préfète de la Charente ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201696_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Ainsi, les mesures d'expulsion sollicitées par la préfète de la Charente ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. 6.

Source officielle

Page 6 sur 256

← PrécédentSuivant →