Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2523603_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505522_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505648_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2515500_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2304016_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleMSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2105954_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, la preuve de la date de la notification peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2308723_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406258_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201903_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, - les observations de Me Gire pour la commune de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2502308_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2306723_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2201596_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme B D, représentés par Me C, avocate, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, en date du 16 août 2021, déclarant insalubre remédiable le pavillon situé 41 rue Claude
Source officielle12ème Chambre
DTA_2200156_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : - son intention de démissionner n’était pas clairement exprimée ; l’administration aurait dû vérifier sa véritable intention ; - son consentement a été vicié ; la ministre de la transition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206059_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a clairement motivé les prescriptions susceptibles de régulariser le projet au regard de ce règlement, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 632-2 et a précisé que son avis était favorable
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008670_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2304230_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Compte tenu des modalités prévues par la règlementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301957_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que le sous-critère de la méthodologie d'intervention, prévu au titre du critère de la valeur technique, n'était pas présenté dans des termes suffisamment clairs et précis et qu'il a ainsi
Source officiellePage 6 sur 944