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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2406647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Lannion Trégor Communauté n'a pas communiqué l'ensemble des pièces demandées à savoir les entiers dossiers de demande sur les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement, et le cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307527_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
O R D O N N E Article 1er : Monsieur B A, exerçant au 8 rue du Moulin à Traenheim (67492), est désigné en qualité d'expert et aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
différentiel de hauteur des voies, à hauteur d'une zone de travaux parfaitement signalés et la connaissance des lieux par la victime qui emprunte ce trajet pour se rendre à son travail, constitueraient des clauses
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300191_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle6ème chambre
DTA_2310594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielle6ème chambre
DTA_2310597_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielle6ème chambre
DTA_2407832_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906278_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention de délégation de service public conclue avec la société PACT est inopérant à l'encontre des décisions contestées, dès lors que clause
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables des marchés publics
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
novembre 1984 citée au point précédent est une convention régie par le droit privé dès lors que le bien mis à bail relève du domaine privé de la commune et que la convention en litige ne contient aucune clause
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Lecocq, représentant Mme B et la société Pamari, et de Me Corillion, représentant la commune de Ploemeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
couvertes par le contrat d'assurance, il n'appartient pas au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'interpréter ou de se prononcer sur les clauses
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204910_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301530_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, permettent, par l’instauration d’un dispositif dit de « clause-filet
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
administratif de Lille n'est pas compétent pour statuer sur les conclusions tendant à ce que le jugement à intervenir fasse l'objet d'une déclaration de jugement commun et opposable, dès lors que la clause
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006529_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
réfections de voirie, appliquant un taux de 5,7 % à un montant total de travaux de 847 595,00 euros hors taxes (HT), pour obtenir le montant facturable HT, en application de l'article III.4.2 du cahier des clauses
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909546_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ils déplorent enfin la démolition de leur ancien hôtel qui présente un intérêt architectural ou tout du moins un cachet certain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302536_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
opposant les dispositions de l'article 7 du décret n° 2006- 1827, alors que celles du décret n° 89-750 lui sont plus favorables, l'arrêté du 4 août 2022 est entaché d'une erreur de droit et, à tout le moins
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300249_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
" Tavernier ", " Vignalis ", " Casseleves ", " Champs-Pinsons ", " Terlon ", " Zone tertiaire ", " La Viguerie ", " La Caussade ", " Virage ", " La Mouyssaguesse ", " Hexagone ", " Villardenne ", " Moulins
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