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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2300293_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur l'inscription de Mme A sur la liste des électeurs du collège A du conseil de l'Institut des sciences et techniques des Yvelines : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501753_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Gautron construction, représentée par Me Collet Ferre, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401021_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la société Chaprente Cénomane, représentée par Me Collet-Ferré, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Industrie
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403369_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Collet, greffière : - le rapport de Mme F... : - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202020_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201845_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Si l'avis du collège des médecins de l'OFII du 22 mars 2022 indique, d'une part, que l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300418_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL La Ferme au Village est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302120_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
d’une nouvelle clientèle formée des personnels du chantier puis, à plus long terme, des personnels du collège et des élèves et de leurs familles, que l’implantation d’un collège créera une mobilité résidentielle
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
o 529,76 euros pour le collège de Ménigoute (lettre de commande n° 442) ; o 468,30 euros pour le collège de La Motte Saint Héray (lettre de commande n° 443) ; o 360 euros pour le collège de Frontenay
Source officielle3ème chambre
DTA_2102495_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
o 529,76 euros pour le collège de Ménigoute (lettre de commande n° 442) ; o 468,30 euros pour le collège de La Motte Saint Héray (lettre de commande n° 443) ; o 360 euros pour le collège de Frontenay
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502618_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
fermé par un cadenas depuis 1936.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202127_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... du logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 19 rue de l’Epitaphe à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501977_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de Mme C... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani, représentant l'association Ferus. L'association Ferus a adressé le 14 février 2023 des pièces qui n'ont pas été communiquées. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301595_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle soutient que : - la liste en cause comprenait bien trois hommes et trois femmes ; - le strict respect de l'alternance entre hommes et femmes aurait conduit à la désignation des mêmes délégués.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308800_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305313_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société FedEx Express FR soutient que l'entrepôt situé à Lieusaint ne constitue pas un local fermé au sens des dispositions citées au point 4 dès lors que les portes des quais de chargement et de déchargement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318997_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
euros au titre du forfait assainissement, de la redevance assainissement et de la taxe de modernisation des réseaux de collecte.
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308764_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
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