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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204967_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209151_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A à compter de la fin du mois de juin 2001 un bêtabloquant, sous forme de Corgard. Le CHRU de Lille n'a donc pas commis de faute au titre de la prescription initiale de ce traitement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201251_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301132_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Coissard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307968_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrée les 8, 21 et 24 novembre 2023, Mme E D et Mme C A, respectivement représentées par Me Cofflard et par la Selarl Orion - avocats
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404585_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 8 août 2024, la SCI Rocher Portail, représentée par Me Bonnat et Me Costard, de la Selarl AVOXA Rennes, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404193_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 18 juillet et 7 août 2024, la SCI Rocher Portail, représentée par Me Bonnat et Me Costard, de la Selarl
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217006_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500158_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
H A B, alors au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cosnard, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326236_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, l'association SOS Paris, l'association France Nature Environnement Paris et l'association InCOPruptible, représentées par Me Cofflard
Source officielle7ème chambre
DTA_2008084_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la prescription associée de Procoralan, d'Isoptine et de Corgard est constitutive d'une faute à l'origine exclusive du décès de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par Me Collard, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114853_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B C, représenté par Me Colard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à hauteur de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302031_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Coissard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Laxou a délivré un permis de construire à la société Groupe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213220_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la société Esage, représentée par Me Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la maire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600731_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Coissard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301352_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 juillet 2024 et 10 juin 2025, la commune de Serrouville, représentée par Me Coissard, conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions aux fins d'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401898_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, le Syndicat intercommunal scolaire de la Vallée de l'Esch, représenté par Me Coissard, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePage 6 sur 28