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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505704_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le Coq pour les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200561_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
licite ar laquelle le centre hos italier intercommunal de Manosque a rejeté sa demande tendant à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 oints majorés et au versement des montants corres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200562_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
licite ar laquelle le centre hos italier intercommunal de Manosque a rejeté sa demande tendant à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 oints majorés et au versement des montants corres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510233_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. ». 5.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200028_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
jusqu’à l’évacuation totale des déchets et véhicules hors d’usage entre osés sur une arcelle dont il est ro riétaire à Vore e vers des centres agréés, et la transmission des bordereaux d’élimination corres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404143_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que Mme B épouse A a intégré le CHRS La Cordée en date du 16 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
corps d'état, ainsi que tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2002192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 1 875 euros à com ter du 6 janvier 2020, date de réce tion de sa demande ar le ministre des armées. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 15 000 euros à com ter du 10 décembre 2019, date de réce tion de sa demande ar le ministre des armées. 10.
Source officielle12eme chambre
DTA_2209658_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Cordrie a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100940_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500133_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C A d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'il occupe au sein du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile, situé 110 avenue du col de l'Ange à Gémenos, mis à sa disposition par l'association
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2003830_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D A, représenté par Me Camière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) a autorisé la signature d'une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501045_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 février 2025 à 15 heures 30 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Lellouch a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gien, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Me Verague, représentant l'EARL de la Corderie, Mme C D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401383_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un courrier du 25 janvier 2024, le procureur général près la cour d'appel de Metz a informé la société SCP Huis. com de son refus d'engager la procédure de nomination d'un nouvel associé au motif que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406424_20260204
4 février 2026
4 février 2026
annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l’a mise en demeure de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l’immeuble situé 145 rue du Coq
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105788_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes de l'article L. 424-4 de ce code : " Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2100382_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 4 000 euros à com ter du 16 décembre 2020, date de réce tion de sa demande ar le ministre des armées.
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