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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202893_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Toutefois, si la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord cosigné par les parents prévoit que l'étudiant est à la charge de l'un d'entre eux ou s'il est justifié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200140_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
non plus matériellement, puisque son rapport a été établi sans jamais que celui-ci ne se soit déplacé à Apataki où elle exerçait, et sans même prendre l'avis, très favorable pour elle, du maire de la commune
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2008450_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Enfin, la société ne saurait se prévaloir dans le cadre du présent litige, de la définition de la surface utile prévue par la charte de l'expertise en immobilier de 2017, cosignée par tous les acteurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400159_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C, intervenue vers 8h00 au niveau du 7 de la rue de la Chaux à Rambouillet, à proximité immédiate du domicile du requérant et alors que ce dernier portait un costume, trouve son origine dans une situation
Source officielle10ème chambre
DTA_2405431_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
visas obtenus en vue de voyager en Chine et à Dubaï, les revenus que génèrerait l’activité professionnelle dont elle se prévaut de dirigeante d’une entreprise spécialisée notamment dans la vente de costumes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006953_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2020, d'une demande tendant à la mise à disposition en cellule des biens suivants : une couverture et la totalité de son linge de maison, 2 poêles, une cafetière Senseo, un pantalon et une veste de costume
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300175_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
période du mois de septembre 2022 à janvier 2023 ainsi que les factures et reçu pour les uniformes scolaires, la coopérative de l'école maternelle, les activités extrascolaires et notamment pour le costume
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504546_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
privé, comme elle, d'une garantie ; *l'arrêté en litige n'a pas été régulièrement notifié, en l'absence de remise en main propre et en original à son président d'un procès-verbal de notification cosigné
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304004_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
le maire de la commune l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois à compter de sa notification.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité métropolitain au motif que celle-ci était hors délai, par une décision du 16 septembre 2019 cosignée
Source officielle2ème chambre
DTA_2103844_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Cette demande a été rejetée par une décision cosignée par le président du CCAS et le directeur de l'EHPAD/FAM-PHMV " les romarins " du 22 mars 2021.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400297_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Nouvelle-Calédonie qu'aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, chargés par l'Etat et les communes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403161_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il ressort des mentions manuscrites portées sur le document intitulé " fiche de vulnérabilité ", cosigné par un agent de la direction territoriale de l'OFII et par Mme C elle-même que cette dernière a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, la commune de Collonges, représentée par son maire en exercice, ayant pour conseil Me Delcombel (Aarpi Adaltys affaires publiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2300719_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été cosignée par le préfet de la Côte-d'Or et le président du conseil d'administration du SDIS de Côte-d'Or, personnalités dont l'impartialité n'a pas été remise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110434_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - un courrier cosigné par l'ensemble de l'équipe éducative adressé à la direction générale des services ne lui a pas été communiqué en méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601863_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. ; 2°) d’enjoindre à la commission de propagande compétente pour la commune de Montpellier de procéder à la mise sous pli des exemplaires de la profession de foi de la liste menée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un courrier du 26 mars 2026, cosigné par la sous-préfète en charge du sud du département du Rhône et le maire de la commune de Chaussan, Mme B... a été informée que son évacuation était prévue le 1er
Source officielle6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, - et les observations de Me Masson, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2225128_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, dont la réalité a été relevée par le contrôleur et qui ressort du bail cosigné par les concubins, était susceptible de faire évoluer ses droits au RSA.
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