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C..., représenté par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517986_20260119

Administratif

19 janvier 2026

B..., représentés par Me Da Costa Cruz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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1ère Chambre

DTA_2004710_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, Mme A D, représentée par la SELARL Alban Costa, agissant par Me Costa, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 septembre

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8ème chambre

DTA_2103633_20240515

Administratif

15 mai 2024

Par un arrêté du 22 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021, le maire a de nouveau prononcé la mainlevée de l'arrêté du 27 janvier 2021 après avoir constaté la réalisation des travaux d'électricité

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401024_20240613

Administratif

13 juin 2024

C F, représenté par Me Costa, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, sous les protestations et réserves d'usage.

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3ème chambre

DTA_2302294_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Elle fait valoir qu'elle n'a pas constaté de partialité ou d'animosité de l'expert et que la cause de récusation n'est invoquée que plus d'un an après les faits.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514977_20250926

Administratif

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302341_20250311

Administratif

11 mars 2025

de Brignoles à compter du 1er avril 2022 ; Elle soutient que : - Suite à une chute elle est admise au service des urgences le bilan d'entrée révèle une fracture du poignet droit, des fractures costales

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2326893_20240410

Administratif

10 avril 2024

Par une décision du 16 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303026_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Il soutient que cette expertise est utile dans la perspective d'une action au fond sur le fondement des arrêts " Moya-Caville " et " Duval Costa c/La Poste " du Conseil d'Etat, qui ouvrent la possibilité

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206445_20240514

Administratif

14 mai 2024

A B, représenté par la Selarl SDC Avocats (Me Da Costa), demande au tribunal de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice à une astreinte de 50 euros par jour de retard dans l'exécution du

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517833_20260304

Administratif

4 mars 2026

A... représentée par Me Célia Da Costa Cruz demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 août 2025 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516524_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Da Costa Cruz, représentant M.

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4ème chambre

DTA_2101929_20240314

Administratif

14 mars 2024

Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury, représentant la société Coffeat. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202419_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Il préconisait de colmater les fissures au mastic polyuréthane pour restituer l'étanchéité.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518564_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514193_20250902

Administratif

2 septembre 2025

A..., représentée par Me Da Costa Cruz, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517186_20251023

Administratif

23 octobre 2025

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502138_20260102

Administratif

2 janvier 2026

A..., représenté par Me Alves Da Costa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Poitiers a refusé de reconnaître l’imputabilité au

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301173_20230828

Administratif

28 août 2023

fois aux urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne où elle a subi, dès le 29 juin, une cholécystectomie avec plaie de la voie biliaire principale nécessitant une conversion par voie sous-costale

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