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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301973_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Dans un marché public d'assurance, le courtier se trouve dans la position de mandataire de l'assureur. 9.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013257_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100293_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101209_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient que : - le titre exécutoire n'est pas dirigé contre le débiteur de la somme réclamée, à savoir, l'assureur du centre hospitalier de la Rochelle, mais contre son courtier ; - l'ONIAM a

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001479_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le 15 mai 2018, elle a déclaré un changement d'adresse à compter du 28 mars 2018, l'intéressée résidant 4 le Pasturel à Courcy. Parallèlement, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300298_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un courrier réceptionné à l’accueil du centre des finances publiques de La Rochelle le 12 juin 2018 selon le tampon dateur apposé sur le courrier, soit après la réponse de l’administration du 12 octobre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210370_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302793_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un courrier du 28 septembre 2022, le centre hospitalier a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420655_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

produit à cet effet son contrat de travail qui prévoit qu'elle réalise un travail de secrétariat et qu'elle devra, en fonction des besoins, assurer le ramassage des prélèvements en pharmacie, le tri du courrier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002547_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104311_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les parties ont été informées, par courrier du 23 mars 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512790_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la société Courrier Plus enregistrée le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306997_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003254_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2216084_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de français et travaille depuis septembre 2021 en qualité de coursier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515754_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... demande au tribunal d’annuler le courrier n° 2025-1663 du 8 avril 2025 du centre hospitalier universitaire de Nantes et le courrier n° 2025-3509 du 8 août 2025 du centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2100451_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C soutient que les courriers adressés par M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2010111_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

des solidarités Sud Loire et de prolongation de son stage qui seraient contenues dans le courrier du 8 juillet 2020, il ressort des pièces du dossier que ces décisions ne sont intervenues que par courrier

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2302288_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

car les courriers lui ont été communiqués en cours d'instance mais elle sollicite la communication du troisième courrier de M.

Source officielle

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