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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2313653_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
usage de bureaux en locaux à usage d'habitation avec création de 66 m2 de surface de plancher et la modification des façades, sur les parcelles cadastrées section BC nos 221, 379 et 411 au 19 rue de Dammarie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412878_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B résidant à Dammarie-Les-Lys (77190), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502741_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B résidant à Dammarie-les-Lys (77190) il y a lieu de transmettre sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207369_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Dammarie-les-Lys
Source officielle11ème chambre
DTA_2309602_20240827
27 août 2024
27 août 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Damas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303052_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1 Le 13 janvier 2023, à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), M A B a été contrôlé au volant de son véhicule et a fait l'objet d'un test salivaire qui a révélé la présence de "
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503477_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A résidant à Dammarie-Les-Lys (77190), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600308_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société Novacoge, représentée par Me Damas et Me Carlier, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600318_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société La Madeleine Power Plant, représentée par Me Damas et Me Carlier, demande au tribunal : 1°) de la décharger des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001031_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme C, professeur certifiée de classe normale en lettres modernes, affectée au lycée Léon-Gontran Damas en Guyane, a bénéficié d'un premier rendez-vous de carrière en vue d'apprécier sa valeur professionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108488_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
enfants nés en 2017 et 2020 et qui est de surcroit enceinte de sept mois, l'accouchement de leur 3ème enfant étant prévu pour novembre ; Mme A et les enfants sont logés par le 115 dans un foyer à Dammarie-les-Lys
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304131_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, ressortissant syrien né le 29 août 1992 à Damas (Syrie), a souhaité enregistré un changement d'adresse et obtenir une nouvelle carte de résident. Par sa requête, M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_1904420_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
M. et Mme A, propriétaires d'une maison située à Dammarie en Puisaye, les époux A soutiennent avoir été victimes, 11 février 2018, d'un sinistre résultant de la rupture d'une canalisation d'alimentation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312274_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Mme B résidant à Dammarie-les-Lys (77190), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201476_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Nancy ; - ils ont immédiatement libéré l'appartement dans l'attente de la réalisation de la vente qui a eu lieu courant 2021 et ont séjourné pendant cette période dans leur camping-car stationné à Damas-et-Bettegney
Source officielle2ème chambre
DTA_2402611_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A, représenté par Me Damay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400607_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par la SCP Bourglan-Dammame-Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier en application de l'article L614-5 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536341_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., ressortissante syrienne née le 5 janvier 1987 à Damas (Syrie), titulaire jusqu’au 17 février 2026 d’une carte de résident, soutient avoir rencontré un problème technique sur la plateforme numérique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515950_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante syrienne née le 4 février 1945 à Damas, titulaire d’une carte de résident en qualité de réfugiée délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400173_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), en se prévalant notamment de sa condamnation par contumace par un jugement du 27 février 2024 du tribunal de première instance de Damas
Source officiellePage 6 sur 13