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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401814_20241122
22 novembre 2024
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206217_20220816
16 août 2022
et préciser s'il présente, ou non, un caractère imminent ; - proposer les mesures de nature à mettre fin au danger.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602057_20260312
12 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 7 rue Daniel
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520130_20260216
16 février 2026
collecteurs des eaux usées référencés « DLPB Ø 4000mm » et « PLB Ø 2500mm » situés à l’intersection entre la rue de la Maladrerie et la rue Léopold, et à l’intersection entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Danielle
2ème chambre
DTA_2008548_20251009
9 octobre 2025
B... réside selon ses déclarations au 32 avenue Danielle Casanova, dans la commune de Vitry-sur-Seine, soit à proximité directe des lieux de l’accident.
9ème chambre
DTA_2105881_20230426
26 avril 2023
C de faire cesser définitivement la mise à disposition à des fins d'habitation de l'ancien garage de l'immeuble situé au 3 avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil et d'exécuter des prescriptions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301550_20230227
27 février 2023
Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'OFII, à la date de la présente requête, Danielle D disposait toujours de la qualité de demandeur d'asile.
DTA_2302060_20230216
16 février 2023
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ". 2.
6ème chambre
DTA_2305258_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme Ndr'i Amélie Danielle A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2101428_20230223
23 février 2023
Il résulte de l'instruction, que les éléments dénommés " 0010 big mat fourniture dalle " d'un montant de 34,01 euros, " 0016 kdi 13857 fourniture " d'un montant de 1 114,79 euros et " 257 daniel 13871
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304384_20231027
27 octobre 2023
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 26 boulevard Daniel
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302136_20240116
16 janvier 2024
6ème Chambre
DTA_2100559_20231024
24 octobre 2023
Par une décision du 7 avril 2023, le président du tribunal a désigné la docteure Danièle Goldberg, en qualité d'experte pour accomplir la mission définie par le jugement du 30 mars 2023.
DTA_2300445_20230905
5 septembre 2023
DTA_2300455_20230905
DTA_2102705_20230223
Graviers 9480 presse CVB " pour un montant de 291,60 euros, " 0030 Daniel Graviers 9489 Presse CVB " pour un montant de 450,10 euros, " 0031 Daniel Graviers 9495 Presse CVB " pour un montant de 899,25
DTA_2300996_20231018
18 octobre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302266_20230327
27 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marie-Danielle A. Fait à Marseille, le 27 mars 2023. Le président, Signé J-M.
ORTA_2303594_20230502
2 mai 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Danielle A. Fait à Marseille, le 2 mai 2023. Le président, Signé J-M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112081_20221212
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Daniel Mugerin, demande au tribunal d'annuler les autorisations d'urbanisme pour des travaux réalisés aux 26, 28, 31, 33, 35, 41 rue Saint Denis et 54 rue des Lombard à Paris (1er
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