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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301099_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2ème chambre
DTA_2301736_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301102_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303668_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Laborde, président, M. E, en tant que formateur en établissement privé, M. G, en tant que professionnel employeur, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221117_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C vit toujours, avec son mari et ses deux fils, dans un appartement de 15 m², situé au 44 rue Laborde à Paris (75008) et qu'un jugement du 5 septembre 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2301293_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 24 juillet 2023 et le 1er septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301565_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301566_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201373_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
F G, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence ; 2°) si le tribunal devait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201374_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
F G, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence ; 2°) si le tribunal devait
Source officielle1ère chambre
DTA_2402160_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501096_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le maire de Soustons a désigné la parcelle cadastrée section BC n°77 comme lieu de dépôt
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2432395_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions du 30 mai 2024 et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401054_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, qui n'a pas été communiquée, la commune de Poissy, représentée par Me Laborde, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Mancioux a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation et un garage sur un terrain sis rue de la Source au lieu-dit Lasbordes
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2200880_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
proposition de logement de la Sablière Paris, situé 57, rue des cheminots, 75018 Paris, au motif : refus par le candidat) et le 8 janvier 2020 un logement de Paris Habitat, situé 2-16, rue Fernand Labori
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201521_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401144_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mai 2024, la société Hôtel du lac d'Arjuzanx, représentée par Me Laborde, demande à la juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200414_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pilven, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Laborde substituant Me Elmosnino, avocat du syndicat et de Mme A, représentant la Nouvelle-Calédonie
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2016718_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, la SCI GLJ 64, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2020 rejetant sa réclamation
Source officiellePage 6 sur 13