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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_1916344_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SCI Levi et David a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. II.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Corvec, la société Bohuon Bertic Architectes, la Mutuelle des Architectes Français assurances (assureur de la société Debard-David-Le Corvec et de la société Bohuon Bertic Architectes), la société Oteis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Dès lors, les conclusions de la SMABTP tendant à sa mise hors de cause en qualité d'assureur de la société Atelier David, doivent être rejetées. Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100685_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Celio France représentée par Me David, demande au tribunal de rejeter la requête du requérant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203461_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2411884_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521656_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
à Me David, conseil de Mme C, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213777_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2214268_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200425_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D H E épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant C Noël David C, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400774_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il notifiera une copie de son rapport aux parties et, avec l'accord de celles-ci, cette notification peut s'opérer par voie électronique dans les conditions prévues par l'article R. 621-7-3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413733_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329709_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me David-Bellouard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me David-Bellouard la somme de 1 100 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105563_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306685_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A se disant David B, ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224361_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C a lu son rapport et entendu les observations de Me David, pour M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2406979_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500911_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, la SAS INSTAR, représentée par Me David et Me Jabakhanji, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, à l'école maternelle publique Angela Davis à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) et, enfin, à compter du 1er septembre 2021, à l'école maternelle Saint Exupéry dans cette commune. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.
Source officiellePage 6 sur 108