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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2306992_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C B A, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502747_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B A soutient que : - depuis le mois de janvier 2025, malgré ses horaires de travail décalés, elle essaie de prendre un rendez-vous, mais en vain, en préfecture de l'Isère, afin de pouvoir déposer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400577_20240228
28 février 2024
28 février 2024
fonction de la situation personnelle du demandeur, et non par comparaison avec la situation d'autres demandeurs ; agent de service de nettoyage, il doit accepter d'aller travailler sur des horaires décalés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403655_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209230_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Décamps, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209307_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
qu'elle doit finaliser la procédure d'aide médicale à la procréation en devant se rendre en Espagne le 10 juillet 2022 en vue d'une hospitalisation prévue du 11 au 17 juillet 2022 qui ne peut être décalée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403355_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
établissement de formation et d'enseignement à distance, que la convention de stage initiale était prévue pour la période du 2 octobre au 17 novembre 2023 et la société et l'établissement scolaire acceptent de décaler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300329_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
construction prise dans son ensemble puisque le poolhouse et le carport masqueront leur vue sur la vallée de la Crempse ; de plus, le projet a pour conséquence de déstabiliser leur terrain à cause du décaissement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304866_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'EPT a décalé la date limite de remise des offres au 9 mai 2023, puis au 15 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
- la société Autolib, - la société Bouygues Telecom, - la société Cielis, - la société Colt, - la société Dalkia electronics, - la société Enedis, - la société GRDF, - la société JC Decaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleJuge unique 3
DTA_2504696_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
la Haute-Savoie a mis en demeure de quitter les lieux le groupe de gens du voyage installé avec quinze caravanes et vingt-quatre véhicules depuis le 26 avril 2025 sur le site du complexe sportif Max Décarré
Source officielle2ème chambre
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
hivernale est en principe considérée comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale sur les quatre trimestres de l'année et qu'une décade
Source officielle4ème chambre
DTA_1902336_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Pour l'application du présent décret, les heures décalées recouvrent, dans la semaine, les heures entre 18 heures le soir et 7 heures le lendemain, les heures de fin de semaine correspondant à la totalité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300879_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -des travaux de terrassements sur la parcelle n° 141 voisine de la sienne ont débuté le 3 février 2023 pour décaper entre autres
Source officielleChambre 1
DTA_2001849_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / - le maire, responsable de la publication, se réserve le droit de décaler la parution du texte aux cas où celui-ci ne respecterait pas les critères susdits. / le maire se réserve un droit de réponse
Source officielle7ème chambre
DTA_2310808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212407_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
bénéfices industriels et commerciaux par leurs bénéficiaires dès lors qu'il n'est pas possible de vérifier le respect des obligations déclaratives de ses fournisseurs à partir des seuls encaissements et décaissements
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512836_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
évaluations diagnostiques et thérapeutiques spécialisées à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, à Paris, au sein du centre référent maladies rares à expression psychiatrique, que le médecin a accepté de décaler
Source officiellePage 6 sur 73
L'ATELIER DU DECAPAGE
26/07/2026
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DECAP-RENOV-PASSION
26/07/2026
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DECAP'MAN
Dépôt du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication au BODACC.
24/07/2026
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AERO DECAP'
24/07/2026
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DECAP SOLAIRE
23/07/2026
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