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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508107_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le maire de la commune de Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur le déféré dès lors que l’arrêté litigieux a été retiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208399_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

La requête a été régulièrement communiquée à l'EARL " le Garrigon " et à la commune d'Eyguières, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102762_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 7 juin 2021, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 034 036 20 C 0018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106452_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune de Chamrousse représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer du déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500177_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000775_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500639_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 juin 2025, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal, d'annuler les délibérations n° CS2025-04-38/3 ; n° CS2025-04-39/3 ; n° CS2025-04

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107283_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400689_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par la Me Giovannangeli, conclut à ce qu’il soit fait droit au déféré et à ce que le versement d’une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406132_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la commune de Le Cros conclut au rejet du déféré préfectoral. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500799_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 5 juin 2025, la commune de Carbini conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301418_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201552_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, M. B A conclut au rejet du déféré. Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Corse-du-Sud n'est pas fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205846_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2022, M. G E déclare prendre acte de ce déféré préfectoral.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000426_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509151_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2025, la SCI Hunoa Immobilier, représentée par Me Bergant, conclut au rejet du déféré suspension et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501326_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 22 octobre 2025, la commune d’Ajaccio, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202672_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que : - le déféré est tardif ; - le moyen soulevé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques n'est pas fondé. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402128_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité du déféré : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300067_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la commune de Papara représenté par Me Fidèle sollicite le prononcé d'un non -lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

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fastdelivery, DEFERI, Jean-Laurent

SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

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Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

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Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

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