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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404168_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Gonand, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501221_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300427_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300638_20230208
8 février 2023
8 février 2023
H, premier-conseiller ; - les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par des moyens identiques ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300011_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 à 14 heures, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de : En ce qui concerne le retrait d'agrément : - Me Delepine, représentant Mme B
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301251_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201865_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Boulangé, juge des référés, - les observations de Me Delepine, avocate, substituant Me Cacciapaglia, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300068_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A ; - les observations de Me Delepine représentant Mme B qui reprend à l'oral les moyens et conclusions contenues dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203480_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Lafon ; - les observations de Maître Delépine, avocat, représentant M. B, présent ; - et les observations de Maître Diaz, avocat, représentant la communauté de communes du Haut Vallespir.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203483_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Lafon ; - les observations de Maître Delépine, avocat, représentant Mme C ; - et les observations de Maître Latapie, avocat, représentant la commune de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204618_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés ; - les observations de Me Delepine, pour la requérante, - les observations de Me Latapie, pour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503214_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503235_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503312_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400010_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511127_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 11 décembre 2025 à 8 h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Memeti-Kamberi représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512462_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Goeminne représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600093_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Memeti Kamberi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601644_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Binder représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
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