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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306433_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602611_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., élève avocat aux côtés de Me Vergnole représentant Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404798_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408427_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501516_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208370_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302792_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, Mme C B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406168_20240809
9 août 2024
9 août 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600526_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300914_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; / () " 4 Il ressort des motifs de l'arrêté litigieux que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301511_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209155_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402030_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411576_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208579_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209097_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207560_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
versera à Me Vergnole une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205180_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C est fondé à demander l'annulation de la décision en date du 18 mars 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402821_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411558_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
le récépissé de leur demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un bénéficiaire de la protection internationale, n'a délivré qu'au seul M.
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