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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104554_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2021 par laquelle le centre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106587_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301101_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Me Delilaj, commis d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501828_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielle11ème chambre
DTA_2310121_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle l’inspectrice d’académie – directrice académique des services de l’éducation nationale de
Source officielle10ème chambre
DTA_2209451_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice d'académie, directrice
Source officielle12eme chambre
DTA_2013599_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 26 avril 2021, la commune de Villeneuve-en-Retz, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme D lui verse
Source officielle12eme chambre
DTA_2000010_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier 2020 et 21 juillet 2020, Mme A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111352_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 139 334, 77 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309674_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 24 juillet à 14h30 : - les observations de Me Deniau, représentant les intérêts de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309677_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305308_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400576_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bozzi, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024, notifié le 11 mars 2024, par
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401664_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 21 mars
Source officielleJuge Unique
DTA_2301129_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507350_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 24 120948 H émis par le sous-directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418446_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500861_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le directeur de l’agence de France Travail Lillebonne a refusé de procéder à son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400348_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brévin-les-Pins à lui verser la somme de 1 548 euros au titre des congés annuels non pris, assortie des intérêts
Source officiellePage 6 sur 43