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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501374_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
demande de titre de séjour et une copie du formulaire de demande de titre de séjour adressée à la préfecture de la Marne, en alléguant qu'elle a déposé un dossier complet il y a plus de deux mois et demi
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600453_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il a été interpellé le 29 janvier 2026 par les services de police de Chalon-sur-Saône pour des faits de détention et usage de stupéfiants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103113_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
postérieurs au 17 juin 2020 au titre d'une rechute de son accident de trajet du 26 septembre 2019 et la plaçant en congés de maladie ordinaire à plein traitement du 17 juin 2020 au 14 septembre 2020 et à demi-traitement
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302732_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par ordonnance du 29 novembre 2023, il a renvoyé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le dossier de la requête en ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de l'obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2502833_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de l’Aube de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510110_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * ses deux enfants mineurs, âgés respectivement de trois ans et demi et dix mois nécessitent la présence de leur mère, en l'occurrence,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503080_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’absence de délivrance de ce récépissé deux mois et demi après la réception de cette demande, ce qui excède le délai raisonnable qui peut être admis, fait obstacle à ce que le requérant puisse conclure
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503397_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par ailleurs, elle est pacsée, depuis le 10 novembre 2023 avec un ressortissant français et vit avec ce dernier depuis cette date.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101122_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Mme A, auxiliaire de puériculture principale, employée par le Carrefour d'Accompagnement Public Social (CAPS) au sein de l'institut médico-éducatif de Châlons-en-Champagne, a été victime, le 2 août 2018
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300725_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023 la société le Bâtiment associé, représenté par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal : - de lui donner acte
Source officielle1ère chambre
DTA_2102184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
arrêté du 1er juillet 2016, modifié par un arrêté du 7 février 2020, le préfet de la Marne a autorisé la SAS Machaon à exploiter une installation de recyclage de polymères située avenue du 106ème RI à Châlons-en-Champagne
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400302_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2400299 du 7 février 2024, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le dossier
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2403174_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402514_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La décision contestée, en tant qu'elle maintient Mme A à demi-traitement pendant une durée supplémentaire de six mois, prive celle-ci d'une partie substantielle de sa rémunération.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300834_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2023 et 2 mai 2023, la commune de Vauciennes, représentée par Me Denis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2300100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le président de la région Grand Est a supprimé la nouvelle bonification
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504241_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient le requérant, la décision en cause, qui a été adoptée quatre mois et demi avant sa date d’effet, ce qui lui laissait le temps de s’organiser, a fait l’objet d’échanges répétés
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503213_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par ailleurs, il ne produit à l’appui de son recours qu’une estimation de ses droits à la retraite réalisée le 1er janvier 2024, soit un an et demi avant la décision attaquée, qui ne présente qu’un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501121_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il expose être retourné en Albanie durant un mois et demi et être revenu en France le 8 novembre 2022. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201936_20220823
23 août 2022
23 août 2022
l'autorisation entraînera également une amélioration de sa rémunération ce qui n'est pas sans incidence alors qu'il a la charge d'une famille de trois enfants ; l'instruction de sa demande a duré plus d'un an et demi
Source officiellePage 6 sur 9