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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500271_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2201253_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2200588_20220720
20 juillet 2022
B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2202309_20230427
27 avril 2023
D C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
URGENCES JU
DTA_2404284_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Derbali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2024 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
1ère Chambre
DTA_2104972_20230208
8 février 2023
l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie ; - l'appréciation portée sur les mérites de son offre est erronée dès lors qu'il ne peut lui être reproché de n'avoir pas proposé un dégraissant
1ère chambre
DTA_2405562_20241128
28 novembre 2024
illégale ; l'arrêté a des conséquences graves pour sa famille et elle-même, notamment par la séparation d'avec sa famille et la perturbation apportée à la scolarité des enfants qui se trouveraient déracinés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600391_20260115
15 janvier 2026
Ils soutiennent que : La condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que : - l’arbre situé sur leur parcelle, d’une hauteur de 24 mètres de haut, est déraciné, penche de façon ostentatoire
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217005_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Degraces, avocat commis d'office, représentant M.
Juge Unique 2
DTA_2203261_20220926
26 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Lepeuc substituant Me Derbali pour M.
DTA_2505378_20260429
29 avril 2026
D..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
5ème Chambre
DTA_2200569_20230404
4 avril 2023
C D, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520364_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Degrâces, demande à la juge des référés, statant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600687_20260217
17 février 2026
Michel, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Derbali substituant Me Niakate pour M. B....
DTA_2602239_20260428
28 avril 2026
Banvillet, juge des référés ; les observations de Me Derbali, représentant M. B... A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Chambre 3P
DTA_2304076_20231120
20 novembre 2023
Au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Derbali, pour M. A, et de M.
DTA_2504909_20251107
7 novembre 2025
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Derbali substituant Me Bidault qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - le préfet de la Seine-Maritime n’étant ni présent
POLE URGENCES
DTA_2602610_20260513
13 mai 2026
Au cours de l’audience publique du 12 mai 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, substituant Me Derbali, pour M.
DTA_2512495_20250725
25 juillet 2025
A..., représentée par Me Degraces, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler
DTA_2216922_20221006
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Degraces, avocat commis d'office, représentant M.
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
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