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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205301_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
est desservi par le chemin des Serres, que l'accès pour les véhicules se fait directement depuis le chemin des Serres et que l'accès piétons se fait par une voie privée au nord de la parcelle, qui débouche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612975_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Marthinet a donné lecture de son rapport ; Me Desouches, représentant M. B..., a confirmé ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302272_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
reconnu que son état de santé la rend définitivement inapte à toutes les fonctions du grade, la commune a tout mis en œuvre pour que la période de préparation au reclassement qui lui a été proposée débouche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206029_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le dossier a fait l'objet d'une médiation accordée par les trois parties, enregistrée sous le n° 2403549, qui a débouché sur un accord entre les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304865_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
actes de la vie professionnelle ; o La détention de son permis de conduire est une clause essentielle de son contrat au regard de ses missions commerciales ; o Elle est en période d'essai pour déboucher
Source officielle12eme chambre
DTA_2105308_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Derrouiche
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2314681_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A et de Me Derrouiche représentant le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310015_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506753_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de près de 3 000 euros qu'ils ne peuvent pour l'heure rembourser, malgré une demande d'échéancier, et se trouvent dans une situation matérielle et financière de plus en plus précaire, qui risque de déboucher
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501721_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
professionnelles, alors qu’elle répond à des exigences de protection et de sécurité routière, en se bornant à produire la convocation à un stage, l’intéressé ne justifie pas d’une part, que ce stage pourrait déboucher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502912_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
administrative, liées à une gestion durablement inadaptée de son parcours et à une série de pressions silencieuses exercées sous couvert de neutralité ; -l'invocation de son statut de personne handicapée n'a débouché
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402524_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
dans une unité de soins psychiatrique dans les plus brefs délais ; Elle soutient que : - Mme A a été victime d'abus de faiblesse et de vols lors de son séjour au centre hospitalier, qu'elle a découché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301147_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
des dispositions de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme de Thonon-les-Bains relatives aux accès : " ACCES : L'accès est l'ouverture aménagée en bordure du terrain pour permettre le débouché
Source officielle2ème chambre
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'autre part, l'accès, au sens de l'article 5.1.1.2.2, n'est situé, comme le fait valoir la défense, qu'au débouché de cette servitude sur l'avenue Raymond de Veyssière, au niveau du porche. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101418_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 5 mai 2021 sous le n°2101418, Mme A C, représentée par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Alès à lui verser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400604_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
rapidement traduit par un changement des méthodes de travail, puis à partir surtout de juin 2022, d'une détérioration des relations de travail avec la mise en place d'un climat hostile et dégradant, ayant débouché
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cet accès débouche sur une voie d'une largeur supérieur à 4 mètres sur l'ensemble de sa longueur et débouche, avant de desservir les constructions en litige, sur une aire de retournement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cet accès débouche sur une voie d'une largeur supérieur à 4 mètres sur l'ensemble de sa longueur et débouche, avant de desservir les constructions en litige, sur une aire de retournement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401184_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il est bordé au nord, par un terrain de BMX, à l'ouest par un terrain vague avant de déboucher sur des maisons individuelles et camping sur le versant nord-ouest, au sud par des immeubles à usage d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501291_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
jusqu'à la limite du macro-lot, de sorte à assurer le désenclavement complet de sa propriété ; - Prévoir et aménager un point de regroupement des déchets ménagers à l'entrée du lotissement, au débouché
Source officiellePage 6 sur 66