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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2504095_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302021_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306619_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209223_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205716_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Ont a été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteur, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300649_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110710_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200008_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107790_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Argoud, premier conseiller, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. La rapporteure, signé É.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309102_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309104_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Bruggiamosca, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402718_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403079_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405476_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405610_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406225_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le 19 juillet 2023, M. A...

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TA

3ème Chambre

DTA_2406926_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403651_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404181_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511020_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

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