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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202199_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318728_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, la SARL Graf Paris a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222293_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

H déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204008_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B a déclaré se désister de la instance qu'il a introduite devant le tribunal. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201515_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune du Grau-du-Roi conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402847_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un acte, enregistré le 3 septembre 2024, le préfet du Gard a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401469_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, les requérants susmentionnés ont déclaré se désister de leur recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002809_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un acte enregistré le 17 septembre 2022, la requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404250_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, M. E... déclare accepter le désistement de M. C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300212_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, Mme B A, qui a obtenu satisfaction de la sous-préfecture de Grasse a, au nom de la SCI Azur, déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403213_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500712_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le désistement de la société MD Promotions et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600479_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

(06130) ; 2°) d’enjoindre à la commune de Grasse de « respecter les exigences d’accès et de sécurité ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300346_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la commune du Grau du Roi informe le tribunal qu'un a accord a été trouvé avec la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400032_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, Mme G a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509495_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Titulaire du grade de professeur agrégé de classe normale, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202653_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'infirmier classe supérieur au titre de l'année 2021, et, d'autre part, tableau d'avancement au grade d'ISGS 2ème grade au titre de la même année.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203980_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A et l'association de protection des sites de Châteauneuf déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111075_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B, représenté par la SELARL Grillet-Daré, s'est désisté de ses conclusions indemnitaires et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905135_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

à Grasse (06130).

Source officielle

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