Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416860_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Labetoule, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2304270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de Sibelin, ainsi qu’à l’analyse des effets dominos internes à la gare.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214299_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, SNCF gares et connexions, représentée par le cabinet d'avocats CLL, demande au tribunal de prescrire une expertise en présence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010858_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dès lors, les conclusions de la société SNCF gares et connexions à fin d'annulation sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304479_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant la SCI Quartier de la Gare.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de triage ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, la gare d'Hourcade n'étant pas dangereuse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308632_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société anonyme SNCF Gares et Connections, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
nécessaires à la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre " Saint-Denis Pleyel " (gare
Source officielle3ème chambre
DTA_2210283_20260211
11 février 2026
11 février 2026
, à hauteur de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420121_20260224
24 février 2026
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC Tabac de la Gare de Lyon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301253_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2023 et le 18 avril 2023, la société par actions simplifiée Gallès, représentée par Me Norey-Espeig, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121575_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de capacité de la société Retail et Connexions à représenter la société SNCF Gares et Connexions ne peut qu'être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508254_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
SNCF Gares et Connexions soutient qu'une nouvelle phase des travaux entrepris dans la cadre de la réhabilitation de la gare de Lyon va débuter, concernant le bâtiment principal, et qu'au regard de l'ampleur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303156_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En ce qui concerne l'absence d'utilité publique du projet de nouvelle gare TER Cannes Marchandises : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, les sociétés SNCF GARES et CONNEXIONS et RETAIL et CONNEXIONS, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, saisi
Source officielle2ème chambre
DTA_2410141_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
local d’activités sur un terrain situé 1 avenue de la Gare.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400841_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Gaudemet et Me Delarousse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre du parc-relais " Gare
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104316_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la SCI Côté Gare déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223824_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
étant dépourvue de qualité pour demander son expulsion de l'emplacement qu'elle occupe dans la gare " Bibliothèque François Mitterrand ".
Source officiellePage 6 sur 292