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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501173_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'habitation de leurs assurés située au 3 rue de la Chaussée Romaine sur la parcelle cadastrée C n°s198, 199, 200 et 201 a subi des inondations du fait d'un refoulement d'eaux usées imputable à un bouchon
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401257_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - une première atteinte à l'intégrité du domaine public portuaire a été constatée le 23 mars 2023 ; par courrier du 26 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
temporaire du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304369_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'algéco Sabl'é sucré existe d'ores et déjà grâce aux différentes autorisations d'occupation du domaine obtenues.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103106_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’article L. 2111-2 dispose : « Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public
Source officielle11ème chambre
DTA_2401874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bouchardon, premier conseiller faisant fonction de président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900512_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Le 24 octobre 2019, le tribunal a annulé le permis de construire délivré à la SCI du Domaine de la Tour par le maire de Corenc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508708_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318735_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute du département d'Ille-et-Vilaine est engagée ; - l’existence d’une convention avec la société Domino Services Atlantique n’a pas eu pour effet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le fait que le pont litigieux soit implanté sur le domaine public ou privé des communes est sans incidence quant à la qualification d'ouvrage public.
Source officielleURGENCES
DTA_2606095_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
terrains familiaux locatifs devant être mises en service en 2025 sur le site Michon situé rue Xavier Privas ; d’autre part, l'aire de grand passage située sur le territoire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs
Source officielle10ème chambre
DTA_2200005_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Bouchardon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005499_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un arrêté du 6 février 2020, le maire de Corenc a délivré à la SCI Domaine de la Tour le permis d'aménager sollicité, à l'encontre duquel M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504120_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102530_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, représentant la SCEA Le Domaine Bayard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs
Source officiellePage 6 sur 9