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268 résultats pour « Ducassous »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2504009_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407150_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ducasse est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Ducasse est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518970_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519429_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521062_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521903_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A D, représentés par Me Ducassoux, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603497_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504047_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

limitée (SELARL) Territoires Avocats, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le véhicule de la marque Fiat, modèle Ducato

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515028_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

G et Mme D C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, A et B C, représentée par Me Ducassoux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403297_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328310_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B, représenté par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520287_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521559_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407068_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

C D, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101825_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

œuvre de la NBI dans la fonction publique de l'Etat et de l'article 2 de la circulaire du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505890_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509040_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527132_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528121_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104143_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Monlaü ; - et les observations de Me Ducassou, substituant Me Ghaem, pour M. C. - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Modifications diverses

DUCASSOUS BIEN ETRE (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 793479981GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

25/07/2018

Voir →

Créations

DUCASSOUS BIEN ETRE

SIREN 793479981GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

04/08/2013

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