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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2117465_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
délivrer un permis de construire modificatif pour la création de nouvelles places de stationnement, la plantation d'un jardin en pleine terre, la réfection de l'entrée et du sas d'entrée, la dépose d'un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504040_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des occupants de l’immeuble en cause en procédant, dans un délai de 3 jours, à la mise en sécurité de la console devant l’entrée de la cage d’escalier
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2107288_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
que : - il n'a pas refusé de proposition de logement en raison du quartier, mais au regard de la configuration du logement qui lui semblait dangereuse pour ses enfants du fait de la présence d'un escalier
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2402570_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
exécutée ; - elle subit en conséquence des troubles de toutes natures dans ses conditions d'existence dès lors qu'elle est toujours, avec son fils, en résidence sociale, dans l'attente d'un logement pérenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101771_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par ailleurs au chapitre des définitions du règlement littéral, il est indiqué qu'une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503092_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C présentent d'importantes marques de moisissure et d'humidité sur les murs et les escaliers, qu'il y a des fissures et un risque d'effondrement des plafonds ; - l'état d'insalubrité présente un danger
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207888_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 53 rue Jean Ligonnet, parcelle cadastrale AK8, à Givors (69700), qui présente des désordres affectant gravement l'immeuble (affaissements des marches d'escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207917_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
expert en vue d'examiner le bâtiment situé 4 rue des Halles, parcelle cadastrale CB160, à Saint-Genis-Laval (69230), qui présente des désordres affectant gravement l'immeuble au niveau de la cave, de l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405133_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Alpes-Maritimes, en date du 4 septembre 2024 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter l'appartement sis à Nice (06100), 84, boulevard Henri Sappia, " Résidence Las Planas ", bâtiment 1, escalier
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500351_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D..., du fait de la construction d'un mur de soutènement et d’une plateforme équipée d’une rampe et d’un escalier sur le domaine public maritime au droit de la parcelle AN 50.
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2300325_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
recours pouvait être reconnu comme prioritaire compte tenu de la date de la demande de logement social mais que l'urgence de la situation n'était pas avérée au motif que Mme A dispose déjà d'un logement pérenne
Source officielle7ème chambre
DTA_2308676_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
et aux arrêtés de péril imminent, l’arrêté contesté mentionne expressément qu’il porte mise en sécurité d’urgence et doit être regardé comme fondé sur les dispositions des articles L. 511-1 à L. 511-22
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet ne créée pas de nouvel édicule mais en transforme un, qui abritera désormais un ascenseur au lieu d'un escalier.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108228_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet ne créée pas de nouvel édicule mais en transforme un, qui abritera désormais un ascenseur au lieu d'un escalier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401624_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D a indiqué, à tort, disposer d'un passeport périmé, l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre se borne à constater qu'il est démuni des documents et visas normalement exigés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308811_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C et Mme D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 5 venelle Escarpe à Clisson (Loire-Atlantique).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502323_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre du XVIIème siècle et l’escalier hélicoïdal, immeubles par destination, auxquels elles ne sont pas applicables. 10.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401998_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre du XVIIème siècle et l’escalier hélicoïdal, immeubles par destination, auxquels elles ne sont pas applicables. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500595_20250224
24 février 2025
24 février 2025
d'été courant d'août à septembre 2024, ainsi qu'une dégradation de son image ; - cette société est confrontée à une incertitude sur la reprise de son activité dans les mois à venir, ce qui met en péril
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502328_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
nombreux désordres tels que des risques de chute sur l’espace public de tuiles, ardoises, solin et vitrages brisés, un décollement d’enduits de façade, un risque de chute pour les utilisateurs de l’escalier
Source officiellePage 6 sur 14