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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201300_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Copie en sera adressée à l'EPLE Lycée Langevin Wallon.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300994_20250822
22 août 2025
22 août 2025
mars 2022 l'échange de son permis de conduire sierra-léonais contre un permis de conduire français auprès du Centre d'expertise et de ressources titres - Échanges de permis de conduire étrangers (CERT-EPE
Source officielle1ère chambre JU
DTA_1900130_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département, et par délégation la directrice du CERT EPE-PCI
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502702_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes du 16 septembre 2024, notamment que le site est soumis à un risque inondation lié à la proximité de l'Epte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303299_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Pour les stagiaires issus de la spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " qui effectuent leur stage en CIO et en EPLE :/1° L'avis du directeur de centre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202304_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
milieu ouvert (STEMO) de Nîmes, avant d'être affecté au poste de responsable d'unité éducative de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
F D demeurant appartement 32A, rue de l'Abbé de l'Epée à Saint Jean de La Ruelle (45140), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des bâtiments dans le cadre de l'opération d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600238_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
que : - sa requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’étant en recherche active d’emploi, et en l’absence totale de transports en commun desservant la ville de Les Epesses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310739_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ce n'est que le 24 avril 2023, suite à la réponse du centre d'expertise ressources titres-Echanges de permis de conduire étrangers (CERT-EPCE) du 20 avril à laquelle était jointe la décision initiale du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507716_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans l’attente du jugement à rendre sur le fond ; 2°) d’enjoindre au CERT EPE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501614_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conduire français, qui a été rejeté par une décision du 2 juin 2025 du préfet de la Loire-Atlantique, responsable du centre d’expertise ressources titres, échanges de permis de conduire étrangers (CERT EPE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308838_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'échange de son permis de conduire, délivré par la République populaire de Chine le 24 septembre 2014, contre un permis de conduire français ; pour appuyer sa demande, il a communiqué aux services CERT EPE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516850_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite de refus prise par le « CERT EPE » concernant
Source officielleChambre 3
DTA_2403538_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
suit : Mme A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée à l’unité éducative d’hébergement diversifié (UEHD) de Nancy au sein de l’établissement de placement éducatif (EPE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400492_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
La requête a été communiquée, le 22 avril 2024, au groupement d'entreprise Gmes Synergie Bus- société Sofavita et à l'entreprise Pajamandy Eric EPE, à l'adresse figurant sur la lettre de rejet des offres
Source officielle1ère chambre
DTA_2301893_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle exerce ses fonctions depuis le 10 mai 2021 au sein de l'établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) du Haut-Rhin.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305059_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
désignation du premier candidat en qualité de responsable, en méconnaissance du " guide relatif à l'organisation des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207599_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, l'article 6 de la circulaire relative à la procédure d'attribution des logements de fonction dans les EPLE du 12 juillet 2013 prévoit que " Les renouvellements de dérogation ne sont en aucun cas
Source officielle8ème chambre
DTA_2004906_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un courrier du 16 mars 2020, la rectrice de l'académie de Lille lui a répondu que sa demande " sera étudiée dans le cadre de la révision générale du classement des EPLE qui prendra effet à compter
Source officielle8ème chambre
DTA_2004907_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un courrier du 16 mars 2020, la rectrice de l'académie lui a répondu que sa demande " sera étudiée dans le cadre de la révision générale du classement des EPLE qui prendra effet à compter de la rentrée
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