CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 445 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103115_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en réplique enregistré le 29 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203388_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 22 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201308_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en réplique enregistré le 7 mars 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302945_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 18 mai 2025, M. G... A... et M. D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., représenté par Me Petit, ont demandé au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-sur-Saône a accordé à la société Saint-Martin un permis de construire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200557_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903474_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Les experts ont remis leur rapport le 29 mars 2014. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100072_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

titre de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401981_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Peio Eizaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202958_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506207_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

/Les lauréats nommés sur la liste principale, candidatent auprès des établissements sur un poste figurant sur la liste mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2024 précité, à partir du 28 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502409_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 avril 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400003_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C... épouse B..., représentée par Me Stephan puis par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402102_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la SARL JCI PRODUCTION, représentée par Me Laurent, déclare qu'elle se désiste de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303894_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un acte, enregistré le 5 mars 2024, M. A et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208056_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A et Laurent B, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire 12 logements à la SCCV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305476_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Laurent-du-Var de leur délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305485_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un courrier du 4 avril 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent-du Maroni a informé Mme B... qu’elle était favorable, dans le cadre d’un détachement, à son recrutement en qualité de policière

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305487_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un courrier du 4 avril 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent-du Maroni a informé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302635_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

; 2°) d'annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l’Etat, a délivré à M.

Source officielle

Page 6 sur 173

← PrécédentSuivant →