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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301972_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A de se présenter les lundi, mardi et vendredi matin au commissariat de police de Compiègne ainsi que de demeurer dans les locaux où il réside, au 6 rue Charles Faroux à Compiègne, chaque jour entre 05h30
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
10 février 2023
communauté de communes de la Presqu'île de Crozon en y associant des représentants des trois communes alors membres de la communauté de communes de l'Aulne Maritime, à savoir Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h, Le Faou
Source officielle7ème chambre
DTA_1903526_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lerooy, rapporteur public, - les observations de Me Fatoux, avocat substituant Me Delevacque, représentant la société anonyme Axa France IARD, - les observations de Me Weppe, avocat représentant la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201836_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre,
Source officielle4ème chambre
DTA_2404134_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles
Source officielle4ème chambre
DTA_2300737_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B C, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411754_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, ainsi qu'il l'a déclaré au représentant de l'OFPRA, soutient avoir quitté son pays dans la mesure où il craindrait pour sa vie du fait de son amitié avec Fannou, lequel a perpétré un attentat contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106163_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie des Dardoups exploitait une officine de pharmacie à Plonévez-du-Faou (Finistère).
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406705_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A a également déclaré travailler à Châteauneuf du Faou (Finistère), il n'a pas indiqué disposer d'un lieu d'hébergement dans le Finistère. Par suite, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300460_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
: Papeete, Pirae, Faa'a, Moorea-Maiao, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Ua-Pou ; - six communes ont commis des erreurs dans la comptabilisation des votes : Papeete, Punaauia, Taiarapu-Est, Uturoa, Fatu-Hiva
Source officiellejuge unique
DTA_2004202_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309479_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il n'est pas contesté que C Oduwa Favour Agbonavbare, fille de Mme B, s'est vu reconnaître le statut de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 29 septembre 2022, dont
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300533_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Sa compagne a enregistré le même jour auprès de l'OFPRA deux demandes d'asile au profit de leurs enfants B C, né le 21 septembre 2019 et B Favour, né le 2 juin 2021, lesquelles ont été rejetées par décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101559_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie des Dardoups exploitait une officine de pharmacie à Plonévez-du-Faou (Finistère).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205321_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
observations réalisée par la direction de l'administration pénitentiaire, ainsi que l'attestation de la direction centrale de la police aux frontières intitulée " refus de communiquer du nommé : A Fallou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203901_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
fonder sur les prévisions de Météo France pour apprécier la situation avant de prendre des mesures ; - parmi les sites identifiés pour la mesure des débits de rivières, les sites de Châteauneuf-du-Faou
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars 2023 et 30 mai 2024, la SCI L&D Invest, représentée par Me Le Faou, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge unique 10
DTA_2205294_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Si Mme B fait valoir qu'elle a déposé une plainte pour proxénétisme auprès des services de police de valence le 3 février 2022 en désignant comme proxénète une ressortissante nigériane surnommée Favour
Source officielle7éme chambre
DTA_2301926_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de l'amende prévue par le 2. du IV de l'article 1736 du code général des impôts mise à sa charge le 27 mai 2022 ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200184_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme l'a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition du local à fin d'habitation cadastré AI 38 situé 10 rue Alexandre Fatton
Source officiellePage 6 sur 7