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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2512139_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306506_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508647_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500433_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2025 et 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304000_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2208887_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302191_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
E, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313665_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418870_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301322_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'État le versement de 1 200 euros à Me Fauveau-Ivanovic.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412287_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306742_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'État le versement de 2 000 euros à Me Fauveau Ivanovic.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111992_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, dans chaque instance, une somme de 1 000 euros à verser à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108738_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, dans chaque instance, une somme de 1 000 euros à verser à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512140_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513179_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514362_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602453_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500772_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2325604_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
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