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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312392_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300699_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022, par lequel le maire de la commune de Ferrières
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906999_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
par ordonnance du juge des référés du 26 février 2018 ; 2°) de condamner in solidum les sociétés Eliaco SA, CIEC, MGSH Construcao, Coriance, EPDC, Menuiserie-Charpente du Villon, MEBI, Daquin et Ferriere
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004120_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
000 euros en réparation des désordres causés par la ventilation mécanique contrôlée qu'elle a posée dans le cadre du marché portant sur le lot n° 3 des travaux d'amélioration de la résidence " Les Ferrières
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2204055_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il ressort cependant de l'acte de naissance de l'enfant Fériel, Houria C née le 22 juin 2022, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300286_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B résidait à Ozoir-la-Ferrière, dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502085_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B est domicilié à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211539_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Ferielle A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 20 septembre 2022. La juge des référés, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315299_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A résidait à Ozoir-la-Ferrière dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609114_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
durée de trois ans, dont un an avec sursis, et confirmé l’annulation des résultats qu’il a obtenus lors de sa participation aux épreuves des 22, 23 et 25 août 2025 organisées par les golfs d’Ozoir-la-Ferrière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514926_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la délibération du 20 juin 2025 par laquelle a été refusé l’aliénation à son profit du chemin sis la Maigre Ferrière, sur la commune de Mézenay.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300034_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sur les véhicules des sociétés au titre des années 2018 et 2019 dont la société requérante demande la décharge, ont été mises en recouvrement par la direction générale des finances publiques à La Ferrière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504866_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision rejetant sa demande d'inscription de sa fille aux accueils de loisirs pour l'été 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500816_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 à raison d'un bien sis 74, allée de la Redoute, 80, avenue du Ferrain
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502464_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l’a astreinte à se présenter deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Ferrières-en-Gâtinais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215064_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B un logement de type T3 situé 22 rue de la Pironnière à la Ferrière, dont il n'est pas contesté qu'il correspond à ses besoins et capacités, le 6 octobre 2022, soit dans le délai d'un mois qui lui était
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600724_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... demande au tribunal de condamner la commune de Ferrières-Haut-Clocher à lui verser une somme en réparation de ses préjudices professionnel, moral et financier, subis du fait de sa perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407492_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024 sous le n° 2407492, Mme B A, demeurant à Ozoir-la-Ferrière (77330) et représentée par Me Josseaume, demande au tribunal : 1°)
Source officielle15ème chambre
DTA_2201286_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
perçu d'aide personnalisée au logement ; - depuis son installation en France métropolitaine, il ne vit pas avec ses enfants ; - il ne possède aucune adresse à Marseille et est domicilié à Ozoir-la-Ferrière
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403918_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 11 octobre 2024, le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Dragages-Ports, représenté par Me Lequette et Me de Ferrières
Source officiellePage 6 sur 310