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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310313_20231203
3 décembre 2023
3 décembre 2023
a lu son rapport et entendu : - Me Bouquin, représentant les requérants conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; elle soutient en outre que : - le festival " Lyon Antifa Fest
Source officielle6ème chambre
DTA_2002547_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D'autre part, une fasciite nécrosante de la fesse droite étendue à la fesse gauche avec plaque nécrotique et fissuration cutanée inter-fessière dont le point de départ identifié était une escarre sacrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101335_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cette décision est entachée d'inexactitude matérielle des faits ; elle conteste les faits du 14 décembre 2020 et du 5 janvier 2021 ; s'agissant des faits du 10 janvier 2021, il ne s'agissait pas d'une fessée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305688_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2023, 20 octobre 2023, 22 octobre 2023, 27 octobre 2023, 30 novembre 2023, 1er décembre 2023, 4 décembre 2023 et 5 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Saint-Gély-du-Fesc
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202081_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A dispose depuis le 1er août 2022 d'un logement meublé de 25 m² situé sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc pour lequel il perçoit les allocations logement et conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101383_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la commune de Revel, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme B A, représentée par la Selarl Delgado et Meyer (Me Tastevin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 24 mai 2023 autorisant la société " les vins Henry Fessy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305686_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, Grenoble Alpes Métropole, représenté par Me Fessler, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502168_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025 (non communiqué), la commune de La Chapelle-de-la-Tour représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208586_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023, 21 février 2024 et 12 juin 2024, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler, conclut dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402016_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune d'Izeaux représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007908_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021 et le 22 août 2022, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par la SCP Fessler Jorquera et Associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203341_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la commune de Claix représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et, à ce que les sociétés requérantes lui versent la somme de 3 500
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205910_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
29 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de scolariser son fils en seconde 7 de son lycée de secteur et de sanctionner la principale et l'enseignante référente du collège de SaintGély du Fesc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Saint-Martin-d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302309_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Chantesse, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2021 et 29 mars 2023, la commune de Claix, représentée par la SCP Fessler Jorquera et Associés, agissant par Me Fessler, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005620_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
incohérent avec les orientations du PADD et le rapport de présentation ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, la communauté de communes du Massif du Vercors, représentée par Me Fessler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003863_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2021 et le 7 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Fessler et Jorquera, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002959_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, la commune d'Avignonet, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
Source officiellePage 6 sur 32