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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500285_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
I née le 6 mai 2017 et de son fils A né le 2 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208140_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
que de ses petits-enfants, exposant vivre à leurs côtés, hébergée chez sa fille française et bénéficiant d'une contribution de ses enfants à ses besoins.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329459_20260202
2 février 2026
2 février 2026
du même code : « Tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait. ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2313457_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302160_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Toutefois, si elle établit la présence en France de son fils et de sa petite-fille, elle ne justifie pas de leur lien de filiation en l'absence de production de l'acte de naissance de son fils.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211204_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Arrivée sur le territoire français en 2012, selon ses déclarations, Mme B, ressortissante nigériane, née en 1993 à Lagos (Nigéria), a eu, une fille, D A, née le 9 mai 2013 à Nantes.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307978_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., fille de M. A...
Source officielle10ème chambre
DTA_2409360_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., fille de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204063_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour Diabou D, née le 30 mars 2003, fille de Mme C et demi-sœur de Fily.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102056_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme I, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 14 avril 1980, déclare être entrée sur le territoire français le 10 novembre 2013 accompagnée de sa fille née en 2005.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204747_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article L. 423-8 de ce code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2208917_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
française, les revenus de son fils et de sa belle-fille sont suffisants pour subvenir à ses besoins et que son fils la soutient financièrement par un virement régulier ; - la décision est entachée d'erreur
Source officielle11ème chambre
DTA_2318059_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'enfant mineure B C, fille de M. C, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision du 7 mars 2022 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518900_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2103653_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
E n'entretient aucune relation avec D, le fils de la requérante qu'il a reconnu par anticipation, depuis sa naissance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200695_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il n'établit pas davantage que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer dans ce pays, dès lors que sa compagne est elle aussi de nationalité comorienne, de même que leur fils et la fille aînée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200316_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme C D B a sollicité le 17 juillet 2020 la délivrance d'un passeport français pour sa fille née en août 2011.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305189_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que le fils des requérants a été affecté au collège Kléber, ce qui a pour effet de retirer la décision contestée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202275_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le 2 octobre 2019, deux demandes de visas de long séjour ont été déposées au titre de la réunification familiale, M son fils, M. B I G et M K F N I, qu'elle présente comme sa fille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301189_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Charente a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport français pour sa fille
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