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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2400828_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400845_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400846_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402007_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502145_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601108_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné ; - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d’office, représentant M. A... ; - le préfet des Vosges n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303736_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2302248_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400014_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2403410_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402010_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402570_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504061_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504129_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600143_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, le préfet produit en défense des fiches « MedCoi » desquelles il ressort que le médicament Ocrelizumab est disponible en Arménie.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504187_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, le préfet produit en défense des fiches « MedCoi » desquelles il ressort que le médicament Ocrelizumab est disponible en Arménie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600727_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504045_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400828_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400008_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer ; - et les observations de M. A....

Source officielle

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