CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

préalable de travaux qu'elle a déposée le 3 juin précédent en vue d'installer trois antennes relais de téléphonie mobile supplémentaires sur le toit d'un bâtiment situé Polyclinique Urbain V, avenue de la Folie

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2417696_20250108

Administratif

8 janvier 2025

C, continuant d'être hébergé au sein du CHRS " le lieu-dit " au 31 rue de la folie Regnault à Paris (75011).

Source officielle

Chambre 2

DTA_2201988_20240314

Administratif

14 mars 2024

B D, représenté par Me Foltz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel la présidente de l'université de Lorraine a prononcé un blâme à son encontre ; 2°) de condamner

Source officielle

Chambre 2

DTA_2103117_20240314

Administratif

14 mars 2024

B D, représenté par Me Foltz, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Lorraine à lui verser une somme de 20 000 euros et une somme de 120 000 euros en réparation de ses préjudices moraux

Source officielle

Chambre 3

DTA_2302032_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Courteval, représentée par Me Foltz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2108844_20240725

Administratif

25 juillet 2024

forfaitaire, alors qu'elle aurait dû être prise en compte dans son intégralité, au titre de la rémunération perçue par Mme B, ainsi qu'il ressort de l'attestation de l'expert-comptable de la SARL Café Folk

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600986_20260313

Administratif

13 mars 2026

B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B101 situé à la résidence Dessaux sise au 2 de la rue de la Folie à Orléans (45000), qu’il occupe sans titre depuis le

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300629_20230421

Administratif

21 avril 2023

B vit chez un tiers au 82, Rue de la Folie Méricourt à Paris (75011). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218755_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A vit avec son épouse et ses trois enfants dans la résidence sociale " Mont-Louis " située au 30, rue de la Folie Régnault, dans le 11ème arrondissement de Paris depuis le 25 novembre 2019.

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2329458_20260210

Administratif

10 février 2026

L’association Institut international de commerce et de développement (« ICD ») gérait trois établissements d’enseignement supérieur dénommés ICD, ISCPA et FFOLLOZZ.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2509983_20251231

Administratif

31 décembre 2025

De plus, si elle fait état de ses efforts d’insertion au sein de la société française par la production d’une attestation de bénévolat de l’association « Le Voile Rose de Foltz Astou », d’une attestation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102662_20230615

Administratif

15 juin 2023

justice administrative ; - le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes A10 Paris-Poitiers et A11 Paris-Le Mans, entre le Folie-Bessin

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2400585_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Elle a été employée du 23 octobre au 1er novembre 2019 dans le cadre de l'événement Parc en Folie au Parc des expositions à Rennes et a été employée, par un contrat de travail à durée déterminée, par la

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402755_20240528

Administratif

28 mai 2024

E C et de Mme B D du logement qu'ils occupent Huda Fol 74, Résidence Les Poses, 275 rue de Ponthior à Cluses (74300) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300347_20230301

Administratif

1 mars 2023

l'ancienne gare téléphérique de la Daille, a été prévue afin de permettre la réalisation d'un passage du public par cette ancienne gare d'une part, et d'autre part, afin de permettre une extension de " La Folie

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302237_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - les observations de Me Foltzer, substituant Me de Moustier, représentant

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601611_20260402

Administratif

2 avril 2026

Source officielle

Chambre 3

DTA_2202246_20240926

Administratif

26 septembre 2024

, qui conduisait le 16 septembre 2021 un véhicule d'intervention aux abords de l'hôtel de police de Nancy, a tenté de le renverser alors qu'il traversait le passage piéton situé à l'angle de la rue Foller

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2405665_20260310

Administratif

10 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que celle-ci a accepté le 14 février 2024 cette orientation au sein de l’HUDA FOL Annecy.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2313073_20260224

Administratif

24 février 2026

B... est enseignant en sciences et techniques médico-sociales au lycée privé professionnel et technologique Haute Follis à Laval (53) depuis le 1er septembre 2021.

Source officielle

Page 6 sur 9

← Précédent Suivant →