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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501038_20250930
30 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juin 2025, le 18 juillet 2025 et le 22 août 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le département des Ardennes, représenté par Me Frölich,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534122_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, la société Frégate Sécurité, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
2ème chambre
DTA_2202209_20250114
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2023, le 31 janvier 2024 et le 14 mars 2024, le département des Ardennes, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et demande au
ORTA_2312956_20230626
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, les sociétés Bambooh service et Prismaflex international, représentées par Me Frolich, 1°) concluent au rejet de la requête ; 2°) demandent de mettre à la
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402617_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le département des Ardennes, représenté par Me Frölich conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206338_20230220
20 février 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lomari, substituant Me Fröhlich, pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations
DTA_2103473_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Follainville-Dennemont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Free
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602688_20260320
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société JL International, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des sociétés
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202776_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société AED groupe, représentée par Me Frölich, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513625_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2025 et le 16 janvier 2026, la société AED Expertises, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés statuant
DTA_2201441_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 19 juillet 2022, la société AED group, représentée par Me Frölich, avocat, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303743_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 et le 26 avril 2023, la société J.L. international, représentée par Me Laurent Frölich, demande au juge des
ORTA_2303744_20230504
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 et le 26 avril 2023, la société ST2S, représentée par Me Laurent Frölich, demande au juge des référés statuant
8ème Chambre
DTA_2311762_20250325
25 mars 2025
D E et Mme B C, représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 092022 22 00016 délivré le 14 mars 2023 par le maire de la commune de Chaville à la société
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204139_20220830
30 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 et le 12 août 2022, la société Ocea, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
ORTA_2505778_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 12 mai et le 4 juin 2025, la société JL International, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés, sur le fondement
4e Section - 3e Chambre
DTA_2005624_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la société Ezel Bâtiment, représentée par Me Frolich, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte de liquidation
ORTA_2221446_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 14 octobre et 4 novembre 2022, la société Médicis, représentée par Me Frölich, demande au juge des
6ème chambre
DTA_2005997_20221010
10 octobre 2022
C A, représenté par Me Frölich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Plaisir à lui verser la somme totale de 15 035,78 euros, assortis
4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022 et 2 janvier 2023, l'Institut national de la consommation, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la
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