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maire de Saint-Maur-des-Fossés a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu’il a déposée le 26 octobre 2023 en vue de la construction d’un garage sur un terrain situé au 88 avenue des fusillés

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505281_20260121

Administratif

21 janvier 2026

enregistrés les 12 septembre et 20 novembre 2025, la SAS Azur Sécurité Privée, représentée par Me Suares, demande au juge des référés : 1°) de recevoir les interventions volontaires de Me Bienfait et de Me Funel

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3ème chambre

DTA_2101773_20230921

Administratif

21 septembre 2023

B qu'il envisageait de mettre en œuvre une procédure de dessaisissement de ses armes, soit d'un fusil de chasse de marque Stoeger et d'un fusil de marque Ata Arms.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509963_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Il soutient que : - pour la deuxième année consécutive il ne peut plus pratiquer la chasse, son sport favori ; - après une première saisie de son fusil de chasse en 2019 dans le cadre d’une séparation

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CH 3 JU

DTA_2300098_20240216

Administratif

16 février 2024

C A soumet au tribunal un litige relatif au refus du président du conseil départemental de l'Yonne de lui accorder une aide financière présentée dans le cadre du fonds unique de solidarité logement (FUSL

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510621_20260317

Administratif

17 mars 2026

Menuiseries extérieures : bois – acier – aluminium – PVC – composite – ferronnerie », et demeurant à La Fuselière à La Rouaudière (53390), est désigné en qualité d’expert.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203419_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot, représentée par Me Xavier Boissy, demande au juge des référés, saisi sur le

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3ème chambre

DTA_2103320_20240209

Administratif

9 février 2024

L'une de ces armes, un fusil à pompe de marque Taurus, a été classée en catégorie B à la suite de l'entrée en vigueur, au 1er août 2018, du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du

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3ème Chambre

DTA_2405477_20250528

Administratif

28 mai 2025

retenu un manquement relatif au démarche téléphonique en dehors des délais légaux, dès lors qu'une telle constatation relève d'une erreur du fait de son fournisseur par suite d'un paramètre erroné du fuseau

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2307305_20250213

Administratif

13 février 2025

Il ajoute que dès lors que la formation des policiers au fusil d'assaut automatique HK G36 a également lieu dans des stands de tir, malgré leur interdiction par le règlement intérieur, aucun reproche ne

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507934_20250627

Administratif

27 juin 2025

Le requérant a présenté des observations par un courrier du 11 février 2025, et par un arrêté du 26 mars 2025, le préfet de Seine-et-Marne a prononcé le dessaisissement du fusil, du fusil à pompe et de

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2ème chambre

DTA_2100354_20230530

Administratif

30 mai 2023

A, détenteur d'un fusil de chasse, d'un fusil et d'une carabine, de se dessaisir de ses armes dans un délai de trois mois et lui a interdit d'acquérir ou de détenir d'autres armes de toute catégorie, compte-tenu

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1ère chambre

DTA_2101481_20230613

Administratif

13 juin 2023

B C, né le 18 février 1965 à Granville, est détenteur d'un fusil de chasse déclaré le 8 octobre 2020.

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1ère chambre

DTA_2102365_20221125

Administratif

25 novembre 2022

C A a déclaré deux fusils auprès de l'administration, les 10 novembre 2020 et 27 mai 2021. Par un courrier du 29 septembre 2021, le préfet de la Manche a notifié à M.

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3 ème Chambre

DTA_2103752_20230601

Administratif

1 juin 2023

B A a déposé une déclaration d'acquisition, d'un fusil Caesar Guerini, de catégorie C, le 20 février 2020, auprès des services de la sous-préfecture du Havre (76).

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2ème Chambre

DTA_2303752_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Il a été promu au grade de major le 1er juin 2021 et appartient à la spécialité « fusilier ».

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3ème chambre JU

DTA_2303096_20251107

Administratif

7 novembre 2025

, aucune demande n’ayant été expressément formulée au titre de la dépose de la cuve à fuel.

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