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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105917_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504914_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que le 18 septembre 2023, de très fortes pluies ont affecté, notamment, la commune de Saint-Jean-de-Galaure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303930_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Garraud, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 92 436,26 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont il a été
Source officielle1ère chambre
DTA_2211370_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506070_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110735_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308331_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308449_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2200056_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud, - et les observations de Me Pillet, représentant le directeur régional de France travail Ile-de-France.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2006554_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102149_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP Galinier-Galland-Hartert est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A Garsaud demande au tribunal d'examiner la situation relative à deux conseillers municipaux de la commune de Saint-Mariens qui lui semble relever du conflit d'intérêt.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200321_20220917
17 septembre 2022
17 septembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la SELARL Mary-Laure Gastaud et à
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510246_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303659_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108649_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911586_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère. Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206203_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
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GAYAUD, Olivier
21/11/2025
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Gayaud, Benjamin Romain Alexandre
06/11/2025
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GAYAUD VERDUN
10/09/2025
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GAYAUD, Benjamin Romain Alexandre
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