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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200363_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Article 2 : La société Dubosq et Genovese, la société Euretudes, la société Icare, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506525_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A, du centre hospitalier Annecy Genevois et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208024_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505657_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

O R D O N N E: Article 1er : La requête de l'association Centre de santé de Sainte-Geneviève-des-Bois est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003206_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

La communauté de communes de Genevois a déposé un recours gracieux contre cette décision, recours resté sans réponse dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502827_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le centre hospitalier Annecy Genevois, représenté par Me Vallejo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200189_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

, représentées par Me Cloix, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société Hervé à verser, par l'intermédiaire de la trésorerie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110534_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme B A, représentée C Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 C laquelle la trésorerie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301975_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, représenté par Me Genevay, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207962_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

stade du choix des candidatures ; 2°) d'annuler la décision d'attribution du marché et plus exactement du lot n°9 à la société Flandres Textiles ; 3°) de condamner le Centre hospitalier Annecy Genevois

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2402188_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

E F, représenté par Me Pillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu la validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300321_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A E, de Mme B E, du centre hospitalier Annecy Genevois et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305306_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... a inscrit son fils dans le collège privé Sainte-Geneviève de la commune de Saint-Jory pour la rentrée 2023-2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107827_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908248_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

La société TERACTEM a déposé simultanément deux demandes de permis auprès des communes de Saint-Julien en Genevois et de Neydens pour l'aménagement d'une zone d'activité dénommée " Ecoparc du Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502731_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ils soutiennent que : - le 14 décembre 2023, leur fils A... a été amené au centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier en raison d’une fièvre atteignant 39,9° et de difficultés respiratoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500593_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A et du centre hospitalier Annecy Genevois.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101725_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A, anesthésiste- réanimateur est employé par le centre hospitalier Annecy Genevois en qualité de praticien hospitalier titulaire depuis le 1er juin 2014.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401096_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ces travaux ont notamment concerné la chaussée de la rue Sainte-Geneviève et des voies adjacentes.

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2402349_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente ; - les frais de résidence de sa mère placée à l'EHPAD La forêt de Sequigny à Sainte-Geneviève-des-Bois s'élèvent à 2 301,90 euros

Source officielle

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