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urbanisme paysage Lorraine et Daniel Laurent à lui verser une indemnité de 108 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant la toiture de l'espace Gaston Génin

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2ème chambre

DTA_2301646_20251113

Administratif

13 novembre 2025

; PROTOTYPE GEMINI v3 PROTOTYPE HYDRA».

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2ème chambre

DTA_2301647_20251113

Administratif

13 novembre 2025

; PROTOTYPE GEMINI v3 PROTOTYPE HYDRA».

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2ème chambre

DTA_2204500_20251113

Administratif

13 novembre 2025

; PROTOTYPE GEMINI v3 PROTOTYPE HYDRA».

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1ère chambre

DTA_2000674_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2020 et 1er décembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401598_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 15 janvier 2025, la SARL Cabinet Sibella et associés, représentée par Me Genuini, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200830_20220804

Administratif

4 août 2022

pas tardif, dès lors qu'une décision implicite de rejet du recours administratif dont la commune a été saisie par le préfet est née le 25 mai 2022 et, pour le surplus, réitère ses écritures, et de Me Genuini

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1ère chambre

DTA_2400824_20260327

Administratif

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Campi, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501203_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 21 août 2025, la SARL Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand, représentée par Me Genuini, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301047_20230309

Administratif

9 mars 2023

élément de nature à faire cette démonstration, et à soutenir que la procédure de licenciement ne serait que le résultat de manœuvres qui ont fait directement suite à la condamnation de la société Cap Gemini

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101317_20230519

Administratif

19 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Belgodère, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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1ère chambre

DTA_2201562_20230627

Administratif

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304517_20240223

Administratif

23 février 2024

Par un acte, enregistré le 13 octobre 2023, M. et Mme F, représentés par la SCP Vallerotonda-Genin-Thuilleaux et associés, se désistent purement et simplement de leur requête et demandent au tribunal de

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1ère chambre

DTA_2200077_20240426

Administratif

26 avril 2024

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2022 et le 10 mars 2023, Mme C A née B, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini

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1ère chambre

DTA_2100688_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme A C née D, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502407_20250225

Administratif

25 février 2025

Par cette requête enregistrée le 17 décembre 2024, la Société Foncière Lyonnaise, représentée par Me Schiano Gentili, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500611_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Par cette requête enregistrée le 26 novembre 2024, la SAS Fidolis 2019, représentée par Me Schiano Gentili, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles

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7ème Chambre

DTA_2000196_20231123

Administratif

23 novembre 2023

B, assure des prestations d'expertise comptable pour le compte de sa filiale la SA Gemini Conseil.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500814_20250619

Administratif

19 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu les observations de Me Genuini, représentant la société requérante

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1ère chambre

DTA_2100589_20230502

Administratif

2 mai 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, avocat des requérantes, ainsi que celles de Me Ribière, avocat de

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