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B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415773_20250312

Administratif

12 mars 2025

A B, représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502050_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Giudiccelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502382_20260217

Administratif

17 février 2026

D..., représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme informatif n° CU 8400824C00007 du 23 décembre 2024 délivré par le maire de la commune du Barroux,

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405412_20250219

Administratif

19 février 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407542_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217017_20230421

Administratif

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400851_20240216

Administratif

16 février 2024

B, représenté par Me Giudicelli-Jahan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402852_20240425

Administratif

25 avril 2024

A, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2024, par laquelle le préfet de la Savoie a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319196_20240201

Administratif

1 février 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321757_20240201

Administratif

1 février 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler le classement sans suite du 12 septembre 2023 pris par le préfet de police de Paris au sujet de la demande de renouvellement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308758_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110701_20230302

Administratif

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Cabriès représentée par Me Giudicelli conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SARL Cabriès Invest,

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512124_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a décidé sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411460_20260311

Administratif

11 mars 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour du 10 mai 2024 ;

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2311918_20250515

Administratif

15 mai 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2301211_20230406

Administratif

6 avril 2023

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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8ème Chambre

DTA_2211434_20230407

Administratif

7 avril 2023

G D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 9 mai 2022 en tant qu'elle refuse le bénéfice du regroupement familial

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8ème chambre

DTA_2115250_20230216

Administratif

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B D épouse A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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2ème chambre

DTA_2202607_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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