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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502070_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 21 mai 2025, sous le n° 2502070, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500757_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 21 février 2025, sous le n° 2500757, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301398_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 27 avril 2023, sous le n° 2301398, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301947_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 14 juin et 4 juillet 2023, sous le n° 2301947, Mme B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203563_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 9 et 28 novembre 2022, sous le n° 2203563, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203290_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 13 octobre 2022, sous le n° 2203290, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400013_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 3 janvier 2024, sous le n° 2400013, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404889_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 13 décembre 2024 sous le n° 2404889, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405069_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 28 décembre 2024, et 15 janvier 2025 sous le n° 2405069, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405071_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 30 décembre 2024, et 16 janvier 2025 sous le n° 2405071, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501081_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 13 mars 2025 sous le n° 2501081, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501131_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 17 mars 2025 sous le n° 2501131, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501374_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 3 avril et 5 mai 2025, sous le n° 2501374, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500165_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 20 janvier 2025 sous le n° 2500165, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201575_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il a été promu le 1er novembre 2015 au grade de greffier principal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401160_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 24 juillet 2025. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402272_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il a notamment été condamné par le tribunal correctionnel de Grasse, le 25 novembre 2016, à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2108903_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La SCI Graff possède des locaux industriels situés 6 rue des Mésanges à Fameck (Moselle) qu'elle donne en location à la société par actions simplifiée Graff qui y exerce une activité de fabrication de

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TA

5ème Chambre

DTA_2205008_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu : - le préfet a communiqué une pièce, enregistrée au greffe le 25 novembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202371_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le silence de la société GRDF a fait naître une décision implicite de refus.

Source officielle

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