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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2307289_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505538_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... et la société civile Fleur d’eau, représentées par Me Romain, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à leur encontre le 9 juillet 2025 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502386_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Patmos, représentée par Me Porteron, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de contravention de grande
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900304_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 5 mars 2019, et 23 juin 2020, les Sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900306_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2019, les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction,
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900310_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2019, les Sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard, et Demathieu Bard Construction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204066_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la SCI Le Grand Cèdre Bleu, représentée par Me Ravassard, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103632_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le n°2103632, la société Francis Maillet compétition, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de communiquer les annexes du bail emphytéotique conclu entre la région Grand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103633_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le n°2103632, la société Francis Maillet compétition, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de communiquer les annexes du bail emphytéotique conclu entre la région Grand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204372_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Grand-Champ a donné satisfaction à Mme D à la suite du recours présenté par celle-ci devant le tribunal.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304032_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
au grade de major de police au titre de l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300631_20230807
7 août 2023
7 août 2023
, la société anonyme Spie Batignolles génie civil, représentée par Me Dal Farra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par l'agent comptable du Grand
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208029_20230807
7 août 2023
7 août 2023
2022, la société anonyme Spie Batignolles génie civil, représentée par Me Dal Farra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture valant titre exécutoire n° 222449 du 24 mars 2022 par laquelle le Grand
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403346_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la MSA Grand Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Olivier Biget, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant la Région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201481_20230224
24 février 2023
24 février 2023
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision, à la supposer avérée, révélée par son bulletin de salaire du mois de novembre 2021 aux termes de laquelle le président de la région Grand
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2020, la société du Grand Paris, représentée par Me Ramdenie, a conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206939_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2023, la société Eiffage Route Île-de-France Centre Ouest, représentée par Me Le Port, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la communauté d’agglomération Grand
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400226_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
D A exploitant agricole au nom de l'EARL Ferme des Grands Champs ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 3791