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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412147_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler les décisions successives par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2205333_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300820_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 10 novembre 2022 dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305925_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet prise par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours gracieux contre la décision ''48

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401203_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 15 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401261_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 15 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403772_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 13 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2304882_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 14 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2303796_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415188_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2006603_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103270_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 7 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2401050_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 13 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300683_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303090_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision portant invalidation de son permis de conduire ensemble la décision implicite de rejet de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301356_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 19 juin, 13 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302008_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 9 novembre 2022 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300166_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la sous-direction de l'éduction routière et du permis de conduire l'informant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205978_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B A, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " notifiée le 27 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206400_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Grébille-Romand , demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des décisions portant retrait de points consécutivement aux infractions relevées les 14 août 2008, 06 avril

Source officielle

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